Confirmation en appel de l’interdiction des vélos au Mont-Saint-Michel
Au Mont Saint-Michel, l’arrêt de la Cour d’appel barre l’accès des vélos dans l’immédiat, mais le contexte peut évoluer à plus long terme.
La Cour d’appel de Nantes a confirmé le 8 décembre dernier la décision qu’avait prise le tribunal administratif de Caen en décembre 2015 : l’accès au Mont-Saint-Michel par la passerelle restera en saison touristique interdit aux vélos, qui doivent donc continuer à stationner au parking sur le continent, comme les voitures. Le jugement de première instance reste donc applicable.
L’arrêt de la Cour d’appel indique que « cette interdiction ne s’applique que pendant la période de forte affluence touristique, de 10h à 18h du 1er mai au 30 septembre, et ne vise ni les Montois ni les salariés du Mont-Saint-Michel ; que cette mesure, qui ne revêt pas ainsi de caractère général et absolu, est justifiée, d’une part, par la nécessité de garantir la commodité et la sécurité des piétons qui circulent en nombre sur les platelages-bois pendant cette période, et d’autre part, par la nécessité de garantir la sécurité des cyclistes et de réserver la chaussée bitumée, dont la largeur est réduite, notamment au niveau du tronçon terminal du pont passerelle, aux navettes et aux véhicules motorisés autorisés, dont la circulation est particulièrement intense pendant cette période ; qu’il suit de là que l’association requérante n’est pas fondée à soutenir que la mesure d’interdiction prononcée par l’arrêté contesté ne serait pas proportionnée et nécessaire tant à la sécurité publique qu’à la protection et mise en valeur du site ».
Et il approuve « les raisons à la fois esthétique, environnementale, pratique et de sécurité qui fondent la réglementation comportant les interdictions prononcées » par le maire du Mont-Saint-Michel.
Priorité aux « véhicules motorisés »
La Cour d’appel a rejeté par ailleurs les demandes de chacune des deux parties à l’autre de 2 500 € au titre des frais exposés (article L.761–1 du code de justice administrative). L’association reste tout de même redevable de la somme de 1 500 € qu’elle avait été condamnée à verser à la commune du Mont-Saint- Michel en vertu du premier jugement, même s’il est possible que cette somme ne lui soit jamais réclamée.
C’est donc dit : priorité aux « véhicules motorisés ». Président de l’association Vélocité Avranches, Jean-Michel Blanchet garde un certain optimisme en pensant au long terme : « On a perdu mais on a déjà gagné, dans les mentalités, et on regarde avec amusement l’évolution à venir d’ici 10 à 15 ans. » Car le contexte ne milite pas vraiment en faveur du système actuel de navettes : « plusieurs rapports ont souligné les dysfonctionnements du dispositif d’accueil, personne n’est satisfait », souligne-t-il.
Il reste tout de même amer en constatant que le jugement « ne se pose pas la question du bien-fondé de la présence des cyclistes, et c’est extrêmement regrettable. Il n’y a pas de connaissance du terrain, c’est une manière d’aborder la question totalement suggestive ».
Le tourisme à vélo se développe en France, le plan vélo national annoncé pourrait lui donner de nouveaux moyens : ce sera peut-être à terme une réponse plus forte et plus engageante pour l’avenir qu’une décision de justice administrative.
