Chères adhérentes, chers adhérents,
Le
25 mai est entré en application le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD).
Cette nouvelle règlementation vous
permet d'exercer un plus grand contrôle sur vos données. Elle Nous impose de
mettre en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir
la sécurité et le bon usage de vos données personnelles
AVM
s'engage à la mise en œuvre
du RGPD et à de se conformer aux dispositions de l’article 28 du
RGPD, qui impose la mise en place de mesures sur le traitement de vos données personnelles.
Conformément
aux dispositions du RGPD, cette page d'information a pour objet de définir les conditions
dans lesquelles AVM s’engage à traiter les
données à caractère personnel.
Cookies
« Les personnes physiques peuvent se voir associer […] des identifiants en ligne tels que des adresses IP et des témoins de connexion (« cookies ») ou d’autres identifiants […]. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinées aux identifiants uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes. »
Ces informations viennent renforcer l’article 26, qui indique que toute information pouvant être utilisée pour identifier directement ou indirectement un individu est considérée comme étant une donnée personnelle.
Tous les cookies ne sont pas utilisés de manière à pouvoir identifier les utilisateurs, mais la majorité d’entre eux seront soumis au RGPD. Cela comprend donc les cookies utilisés à des fins analytiques, de publicité et de services fonctionnels tels que les sondages et outils de « Chat » (messagerie instantanée).
Les entreprises devront alors, pour se conformer, arrêter de collecter les « cookies » ou trouver une raison légitime de collecter et traiter ces données. La plupart des entreprises dépendent encore beaucoup du consentement (implicite ou opt-out) bien que le renforcement des exigences par le RGPD signifie que le consentement légitime sera bien plus dur à obtenir.
Les conséquences de cet article ont été abordés pendant la Conférence sur la Conformité de la Protection des Données de 2016 et ses conclusions sont décrites par la loi Cookie :
Le consentement implicite n’est plus suffisant. Le consentement doit être donné via une action affirmative claire telle que, cocher une case d’acceptation ou choisir les paramètres ou les préférences via un menu de configuration. La simple visite d’un site ne compte donc pas comme consentement.
- Les messages tels que « en utilisant ce site, vous acceptez notre politique de cookies », ne suffisent pas non plus et ce pour les mêmes raisons. S’il n’y a pas de prise de décision légitime et libre alors le consentement n’est pas valide. Vous devez offrir la possibilité d’accepter ou non les cookies.
- Il doit être aussi facile de retirer son consentement que de le donner. Si les entreprises souhaitent demander aux utilisateurs de bloquer les cookies dans le cas où ils ne donneraient pas leur consentement, elles doivent alors leur demander de commencer par accepter les cookies.
- Les sites doivent fournir une option d’opt-out (désinscription). Après avoir reçu un consentement valide, les sites doivent offrir aux utilisateurs l’option de se désinscrire. Si vous demandez le consentement via des cases à cocher dans un menu de paramétrage, les utilisateurs doivent pouvoir retourner à ce menu afin de modifier leurs préférences.
Le consentement via « soft opt-in » est probablement le meilleur modèle de consentement selon la loi Cookie : « Cela signifie, donner l’opportunité d’agir avant que les cookies ne soient réglés lors d’une première visite sur un site. S’il y a un avertissement raisonnable, continuer la navigation peut dans la plupart des cas être considéré comme étant un consentement valide via action affirmative. »
Le recueil et le traitement des données personnelles par "À Vélo Malo" qui lui sont transmises
sur son site, son blog, ses réseaux sociaux et par courriel font l’objet de la
part du bureau de l’association d’un travail en cours. Conformément à la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un
droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant
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